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Le ch'ti mi atterré

Il faut baisser les dépenses locales ?

9 Juin 2016 , Rédigé par Rémi Matuszewski Publié dans #Finances locales

Le Président de la République a récemment annoncé lors du Congrès des maires qu’il renonçait à appliquer la moitié de la baisse prévue des dotations au secteur communal pour l’an prochain.

La baisse des concours financiers de l’Etat pour les communes et les structures intercommunales baissera donc d’1 milliard d’euros au lieu des 2 milliards initialement annoncées. L’objectif d’amaigrissement des collectivités locales demeure, porté par un discours idéologique pointant la dérive des finances locales et l’augmentation inconsidérée du nombre de fonctionnaires territoriaux, qui se retrouve du journal de Jean-Pierre Pernaut (ou ses avatars de M6) jusqu’aux jaunes budgétaires !

Il est indéniable que le poids des dépenses du secteur local a considérablement augmenté depuis une vingtaine d’années, gagnant pratiquement 100 milliards d’euros (en euros constants) sur cette période, avec un point de retournement dans les années "Jospin" :

Évolution en base 100 des dépenses publiques (Etat, Collectivités, Sécurité sociale) relativement à celle du PIB. Source : jaune budgétaire 2016

Évolution en base 100 des dépenses publiques (Etat, Collectivités, Sécurité sociale) relativement à celle du PIB. Source : jaune budgétaire 2016

Cette évolution est certainement en partie due à des grands projets inutiles, à une gestion "laxiste" de certains élus locaux en termes de recrutements ou de rémunérations, ou encore à l'organisation territoriale à la française, coûteuse en frais de structure.

Mais d'autres éléments sont plus rarement mis en avant...

  • Il s'agit d'abord des transferts de charges de l'Etat, liés aux transferts de compétences organisés à partir des années 2000.

Allocation personnalisée d'autonomie (2002),

Transport express régional (1998-2002)

Entretien, hébergement, restauration, maintenance des collèges et lycées (2004)

Formation professionnelle et apprentissage (2004)

RMI puis RSA (2003)...

Ces transferts expliquent plus de la moitié de l'augmentation des dépenses des collectivités territoriales.

Évolution des dépenses des collectivités à champ courant et constant de compétences, en points de  PIB, entre 1983 et 2014. Source : jaune budgétaire 2016

Évolution des dépenses des collectivités à champ courant et constant de compétences, en points de PIB, entre 1983 et 2014. Source : jaune budgétaire 2016

Et c'est plus l'absence de baisse équivalente dans les budgets de l'Etat qu'il faut questionner. Pourquoi l'Etat initie-t-il par exemple des politiques (et des dépenses) de développement de l'apprentissage, domaine pourtant clairement transféré aux Régions depuis dix ans ?

  • Mais aussi de la poursuite, par les collectivités, du développement du service public

Les collectivités ont souvent amélioré le niveau de prestation pour les compétences qui leur étaient transférés. C'est de manière éclatante le cas pour l'offre TER depuis sa décentralisation aux régions, alors que dans le même temps, l'offre sur les lignes "intercités", dont l'Etat est l'autorité organisatrice, s'étiolait.

Mais c'est aussi vrai pour le bloc communal qui n'a pas ou peu reçu de transferts de compétences. Le point de rupture est certainement la Loi Chevènement de 1999, qui a permis l'émergence d'intercommunalités mieux structurées, mieux financées (avec un "bonus" de dotation pour les établissements à fiscalité propre qui se créaient alors), qui ont créé de nouveaux services publics.

On oublie aujourd'hui :

le très important développement du transport public urbain (il n'y avait pas de transport public à Saint-Omer avant la création de la CASO en 2005 !),

celui des systèmes de traitement des déchets (avec la généralisation du tri des déchets à partir des années 1990 et 2000),

l'ouverture de nouveaux équipements sportifs (parmi des exemples innombrables : piscine "Tourcoing les bains" en 2008, complexe sportif régional d'Aire sur la Lys en 2011, Pévèle Aréna d'Orchies en 2012...) ou culturels (extension du palais des beaux arts de Lille en 1997, Louvre-Lens en 2012, nouvelles médiathèques...)

ou encore le développement (bien qu'encore insuffisant au regard de la demande !) des structures d'accueil de la petite enfance.

Ces nouveaux services sont un facteur explicatif majeur de l'augmentation des dépenses et des personnels des collectivités sur la période écoulée !

A contrario, la baisse des dotations contraint de plus en plus de collectivités à revoir à la baisse l'offre de services publics. Une récente enquête menée par l'association des petites villes de France vient étayer cela. Selon le président de l'APVF, Olivier Dussopt, "cette réduction des dépenses de fonctionnement contraint les maires à réduire leur offre de services publics : les budgets de la voirie et de la culture sont ceux qui en souffrent le plus. Nous avions déjà attiré l’an dernier l’attention du gouvernement sur l’annulation de nombreux festivals. Nous observons ensuite que les budgets des écoles maternelles et primaires, des centres de loisirs, des bibliothèques et des médiathèques sont également touchés. Cette baisse des dépenses de fonctionnement correspond également à des fermetures partielles de services, notamment pendant les périodes estivales, ou à des réductions des horaires d’accueil. "

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