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Le ch'ti mi atterré

Une réforme pour faire des économies ?

28 Novembre 2014 , Rédigé par Rémi Matuszewski Publié dans #Réforme territoriale

En mai dernier, le secrétaire d’État à la réforme territoriale, André Vallini, évoquait des économies de 12 à 25 milliards d’euros par an à moyen terme. Outre la précision de la fourchette, du simple au double, que tous les commentateurs ont relevé, il faut noter qu’aucune évaluation des économies potentielles n’a été évoquée dans l’étude d’impact du projet de loi sur le redécoupage des Régions.

L’agence de notation Moody’s, dans une analyse publiée le 9 juin, indiquait déjà que la réforme en cours n’était pas de nature à permettre d’atteindre les objectifs d’économies annoncés.

En s’attachant prioritairement aux régions, on cible le niveau de collectivité, qui, en France, a la moindre envergure financière, et, de ce fait, le moindre potentiel d’économies.

Pour économiser 1 milliard d’euros, il faut amputer le budget des Régions de 3,5 %, celui des Départements de 1,4 %, celui des communes et des structures intercommunales de 0,7 %.

Comme le note l’Association des régions de France, si des économies en cas de fusions de Régions sont potentiellement possibles à long terme (essentiellement sur la commande publique), des surcoûts immédiats et à moyen terme ne doivent pas être éludés.

En premier lieu, il existe un risque important de réalignement des niveaux de rémunérations des agents sur le régime le plus favorable : « à travail égal entre 2 agents issus de Régions différentes, salaire égal ».

La nécessité de se doter de nouveaux outils communs : le coût d’harmonisation des outils informatiques (gestion des finances, du personnels, des marchés publics et des différentes politiques régionales, sites inter- et intranet) n’est pas à ce jour mesurable, pas plus que le coût de réorganisation des services (conduite du changement) ou les coûts d’image et de communication vers le grand public.

Enfin, il existe également des sources de déséconomies d’échelle : territorialisation des services compte-tenu de la taille la nouvelle Région et de la nécessité de proximité, coûts supplémentaires de coordination et de communication interne, frais de déplacements sur un territoire plus étendu…

Il apparaît difficile d’imaginer de ne pas maintenir une présence importante dans l’ancien chef-lieu de la région « absorbée », ne serait-ce que pour des raisons de lieu d’habitation des agents ou de problématiques immobilières, à l’instar de ce qui s’est produit en Rhône-Alpes au moment du transfert des personnels techniques des Lycées, où a été maintenue une importante délégation RH en Isère, pour gérer les agents qui dépendaient auparavant de l’académie de Grenoble…

Cette question peut être abordée par analogie avec celle des entreprises privées, dans lesquelles les fusions-absorptions sont des opérations complexes, qui prennent du temps, et qui ne sont pas systématiquement couronnées de succès. Quatre grandes problématiques apparaissent transposables aux collectivités publiques :

  • Le coût social de ces opérations,
  • Le management des différences culturelles entre les deux entités fusionnées,
  • La méconnaissance du business, des marchés ou des clients de la société acquise,
  • Les déséconomies d’échelle…

En revanche, force est de constater que des économies sont susceptibles d’être réalisées à l’échelon régional :

  • par rationalisation de la gestion des personnels, généreuse à ce niveau de collectivité où les charges de personnel étaient historiquement marginales (par opposition aux communes, dont les rémunérations sont en moyenne plus faibles),
  • par révision des politiques publiques conduites au-delà du bloc de compétences légales,
  • par diminution du nombre d’élus (même si le coût global de l’indemnisation des élus régionaux, de 58 M€ toutes régions confondues est très très largement inférieur au coût du bloc communal – 1,4 milliards d’euros)
  • ou enfin, par amélioration de l’achat public.

Toutes ces économies peuvent être réalisées indépendamment d’une modification de périmètre des régions actuelles.

De la même façon, à périmètres inchangés, la rationalisation des compétences prévues par la loi NOTRe est susceptible de permettre des économies, à l’instar de celles liées à la mutualisation de charges entre Lycées et Collèges.

Enfin, l’Association des régions de France a raison de souligner que la rationalisation des interventions de l’Etat dans les compétences dévolues aux Région est un des impensés de la « réforme territoriale » engagée par le gouvernement.

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